> Préambule <
Ce site, hébergé par la société "Drim Technologies ", site IBM – PIT de la Pompignane 34055 Montpellier cedex 1, vous est présenté par DISTRIFORCE SARL :
DISTRIFORCE est une SARL au capital de 11 434 euros
RCS : Créteil B 418 281 911
SIRET : 41828191100028
Code APE : 804C
N° TVA Intra communautaire : FR 07418281911
RIB : BNP Saint-Maurice 30004 00991 00010005013 89
IBAN : FR76 30004 0099 00010005013 389
Siège social : 30, rue de Rocroy, 94100 St-Maur des Fossés France
Directeur de Publication, Monsieur François Cazals ;
Le site est protégé par les droits de Propriété
Intellectuelle et conformément à la loi du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
ce site est inscrit à la C.N.I.L. sous le numéro [en cours
de numérotation].
> Application <
Toute commande ainsi que toute fourniture par DISTRIFORCE SARL entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.
> Les conditions de la prise de commande <
Vous pouvez commander les produits directement chez DISTRIFORCE SARL, sous réserve de disponibilité.
En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité de DISTRIFORCE SARL sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.
Les données ainsi recueillies par DISTRIFORCE SARL (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et DISTRIFORCE SARL et à l'égard de tiers.
> Vente à distance <
Droit de rétractation. En vertu de l'article L12116 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à DISTRIFORCE SARL. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en bon état.
> Disponibilité <
Notre produit est présenté sur le site www.marketing2-0.com.
> Responsabilité <
Les produits de DISTRIFORCE SARL sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.
> Paiement sécurisés <
DISTRIFORCE SARL vous propose deux types de modalité de paiement :
1. Paiement PAYPAL
Afin d’assurer un règlement sécurisé à ses clients, DISTRIFORCE SARL utilise le système de paiement sécurisé de la banque PayPal. Il s’agît d’un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layers). Ainsi, toutes les données relatives à vos commandes sont brouillées et cryptées afin de garantir le maximum de confidentialité lors des transactions. De plus vos informations de carte bancaires (N° de Carte, date de validité etc..) sont transmises directement à notre banque et ne sont ni connues ni communiquées au personnel de DISTRIFORCE SARL.
2. Autres types de règlements
Il est aussi possible de régler les achats par chèque bancaire en euros, libellés à l’ordre de DISTRIFORCE SARL.
Dans ce cas, ceux-ci devront être envoyés par courrier accompagnés d’une copie de la commande (à imprimer sur le site) à DISTRIFORCE SARL. Après réception de la commande et encaissement du chèque du client, DISTRIFORCE SARL procèdera à l’expédition du livre de la commande réglée par chèque bancaire et adresser l'ensemble à :
DISTRIFORCE SARL
30, rue de Rocroy, 94100 St-Maur des Fossés, France
> Prix / Participation aux frais de traitement et d'expédition <
Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de DISTRIFORCE SARL sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés.
Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra. Dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande.
Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition. Cette participation aux frais de traitement et d'expédition a été fixée forfaitairement pour la France métropolitaine (Corse incluse), Andorre et Monaco (2 euros par produit).
Tout client non établi en France devient importateur en passant une commande à DISTRIFORCE SARL. Sont alors à la charge de ce client les droits de douane, taxes locales, droits d'importation, etc. exigibles ; sommes qui ne sont donc pas prises en compte dans les prix. DISTRIFORCE SARL décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s'informer quant aux déclarations, paiements et autres formalités à effectuer dans cette hypothèse.
> Les conditions de règlement <
En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, DISTRIFORCE SARL se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
> Livraison <
Sauf indisponibilité, DISTRIFORCE SARL garantit la préparation et l'expédition de la commande dans les cinq jours ouvrés a partir du 01/07/2007 et sur condition de règlement complet de la commande (à partir du 01 juillet 2007) (date de parution du livre). Celle-ci, une fois expédiée vous est livrée. Pour connaître les délais de livraison, vous devez ajouter au délai de traitement de la commande de cinq jours, les délais d'expédition postaux qui sont fonction entre autres de l'adresse de livraison. Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de DISTRIFORCE SARL.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.1333 et suivants du code de commerce. Il en est de même en cas de livraison par téléchargement, les produits sont téléchargés aux risques et périls du destinataire, les informations circulant sur l'Internet n'étant pas protégées contre des détournements éventuels.
> Force majeure - Cas fortuit <
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent DISTRIFORCE SARL de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de DISTRIFORCE SARL.
> Marques / Mentions <
Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par DISTRIFORCE SARL, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de DISTRIFORCE SARL. Toute modification des emballages d'origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.
> Garantie <
Si malgré tout le soin que DISTRIFORCE SARL apporte à la fabrication de ses produits, un article était défectueux, le client a trente jours francs pour le retourner à ses frais dans son emballage d'origine et accompagné de la facture. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.
> Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction <
Les tribunaux de Créteil sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.
